Conditions générales de vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente d’œuvres, meubles ou objets par la SARL Galerie Yves Gastou (“la Galerie”), que la demande ait été initiée via le site, par email, en galerie ou lors d’une foire.
Devis et commande
Toute vente fait l’objet d’un devis ou d’une confirmation écrite préalable précisant l’œuvre, son prix, les délais et modalités de livraison. La commande est réputée ferme à réception du paiement de l’acompte convenu (le cas échéant) et/ou de la confirmation écrite du client.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Sauf mention contraire, ils s’entendent hors frais de transport, d’installation et d’assurance, qui font l’objet d’un devis séparé.
Paiement
Les modalités de paiement (virement, échéancier éventuel) sont précisées lors de la commande. Le transfert de propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix.
Livraison et transport
Sauf accord contraire convenu lors de la transaction, le transport est à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur, qui est tenu d'organiser l'enlèvement et l'acheminement de l'œuvre. Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur à la prise en charge par le transporteur, sauf stipulation contraire au devis.
Authenticité et état des œuvres
La Galerie garantit l’authenticité et les caractéristiques des œuvres telles que décrites dans les documents commerciaux (fiches techniques, certificats). Toute réclamation relative à la conformité doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception.
Droit de rétractation et retours
Clients professionnels
Les ventes conclues avec des acheteurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle sont définitives dès réception de l’acompte ou du paiement intégral. En cas de retour accepté par la Galerie pour un motif légitime dûment justifié, un avoir d’un montant équivalent au prix payé sera émis, valable sur l’ensemble des œuvres proposées par la Galerie.
Clients particuliers — ventes à distance
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les acheteurs particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. En cas d’exercice de ce droit, la Galerie émettra un avoir d’un montant équivalent au prix payé, valable sur l’ensemble des œuvres proposées par la Galerie.
Œuvres sur mesure
Les œuvres réalisées sur mesure ou à la demande spécifique de l’acheteur sont exclues du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Ces commandes sont définitives dès réception de l’acompte.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.